CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version en date du 7 mars 2019

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Conditions ») régissent la vente des prestations figurant sur le site internet www.thetraveltheory.com, proposées par la société HODOS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé : Seine Innopolis – 72, rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly, enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro 842 874 018, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours délivré par Atout France, sous le numéro IM07619001.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 211-18 du Code du Tourisme, HODOS est titulaire d’un contrat de garantie financière de la totalité des fonds déposés auprès de GROUPAMA Assurance-crédit & Caution , 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle portant le numéro 114 659 802, souscrite auprès de HISCOX, Société d’assurance, 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris, garantissant notamment les dommages causés aux tiers du fait de ses activités à hauteur de 1 500 000 euros par sinistre et par année d’assurance.

 

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques figurant sur le Site. Elles sont portées à la connaissance du Client (tel que défini ci-dessous) avant tout engagement de sa part et comportent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, laquelle est complétée par les fiches descriptives des Prestations (telles que définies ci-dessous) et, dans certains cas, par les conditions particulières de paiement et d’annulation, spécifiques à certains Forfaits et Prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du Forfait prévaudront sur le texte des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions spécifiques pourront renvoyer à certaines dispositions des conditions générales de vente des prestataires de HODOS qui seront, dans cette hypothèse, portée à la connaissance du Client.

 

L’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les Clients, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement.

 

En validant sa Commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies sur le Site (tel que défini ci-dessous).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure. La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. HODOS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis.

 

 

Article 0 – Définitions

 

Outre les termes définis par ailleurs au sein des présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, auront pour définition celle qui leur est donnée ci-dessous.

 

« Client » : toute personne effectuant une Commande de Prestations auprès de HODOS.

 

« Commande » : tout processus de réservation soumis par le Client auprès de HODOS dont la disponibilité et le prix sont confirmés par HODOS à ce même Client automatiquement sur le site www.thetraveltheory.com accessible notamment dans la rubrique « Mon compte » du Site, soit par courrier électronique à l'adresse du Client. Une prise de Commande est effective dès lors que le Client valide sa Commande et transmet un moyen de paiement en règlement de l’intégralité de sa commande.

 

« Contrat de voyage ou Contrat » : On entend par contrat l’ensemble des documents suivants :

o       Les présentes Conditions Générales de Vente ;

o       La confirmation de Commande ;

o       Le Descriptif (tel que défini ci-dessous).

 

« Descriptif » : les fiches descriptives des caractéristiques de chaque Prestation publiées sur le Site et comprenant l’offre proposée par HODOS, la référence à la date de la Commande ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.

 

« HODOS » : le professionnel qui vend au Client les prestations touristiques proposées sur le Site.

 

« Forfait touristique ou forfait » : forfait touristique composé d’après les offres proposées par le Site et comprenant des prestations de transport (hors vols internationaux vers la destination), d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h ou comprenant une nuitée au moins et proposée à un prix tout compris.

 

« Offre sur-mesure » : prestation touristique personnalisée élaborée par HODOS à la demande du Client et non disponible en l’état sur le Site.

 

« Prestataire » : tout fournisseur des Prestations proposées par HODOS tel que les compagnies aériennes pour les vols intérieurs et les vols entre deux pays dans le cas de combiné (ex : Vietnam/Cambodge), les hôtels, les transporteurs, etc.

 

« Prestation » : service décrit sur le Site et fourni au Client tel que séjour, circuit sur mesure, circuit accompagné privatif ou en groupe, etc.

 

« Réservation » : toute demande de prestations touristiques effectuée par le Client par tous moyens (internet, électronique, téléphone, courrier) et traitée par HODOS.

 

« Sites » : désigne le site internet édité par HODOS accessible à l’adresse www.thetraveltheory.com ainsi que les applications mobiles associées.

 

 

Article 1 – Engagements du Client

 

Le Client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique (ne pas être sous tutelle ou curatelle) pour conclure le présent Contrat auprès de HODOS conformément aux stipulations des présentes qu'il comprend parfaitement et accepte.

 

Les Clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le Contrat de voyage. A ce titre, HODOS recommande à ses Clients la plus grande vigilance dans la relecture du Contrat de voyage avant sa validation.

 

Le Client garantit la véracité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées sur le Site et dont il est le mandataire (les « Bénéficiaires »), auxquels les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables dans leur intégralité.

 

La responsabilité de HODOS ne pourra être recherchée en aucune manière si les informations transmises par le Client au moment de son inscription et/ou de sa commande (nom, coordonnées postales, email, téléphone, etc.) sont fausses ou erronées. Il est précisé que les noms et prénoms renseignés par le Client au moment de son inscription et figurant dans son espace « Mon compte » (informations personnelles) sont automatiquement reportées dans les informations relatives aux voyageurs lors de la commande d’une Prestation : il appartient au Client de vérifier à chaque commande que les informations relatives aux voyageurs sont correctes et, le cas échéant, de modifier celles-ci.

 

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne les communiquer en aucune manière à un tiers. HODOS ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante de son compte, sauf à prouver que ladite utilisation ne résulte d’aucune faute ou négligence de sa part.

 

HODOS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site.

 

 

Article 2 – Commande ou Inscription

 

HODOS propose aux Clients de choisir leur voyage, selon leurs envies, et met à leur disposition, des expériences et thématiques de voyages sur son site www.thetraveltheory.com selon le niveau de connaissance du pays et leur budget. Pour obtenir votre offre personnalisée de voyage, HODOS invite le Client à sélectionner, depuis le Site, les Prestations qui lui conviennent.

 

Immédiatement, le Site proposera au Client, à partir de l’expression de ses envies, un programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’Article 3 « Prix », ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité du programme de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions des Prestations, HODOS pourra établir un nouveau programme si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.

 

Le Client accepte de réaliser le voyage, tel que détaillé dans le programme de voyage, par le biais de sa réservation en ligne. Celle-ci est réalisée par l’acceptation du programme de voyage et des CGV de HODOS qui s’opère en ligne lors du paiement à HODOS du prix du voyage selon les modalités précisées à l’Article 3 « Prix » ci-dessous.

 

Le Site confirmera au Client la réservation des Prestations demandées dans les plus brefs délais par envoi de mail automatique lors de l’acceptation du paiement. Cette confirmation vaut conclusion du Contrat de voyage.

 

A défaut, HODOS proposera au Client des Prestations similaires à celles demandées initialement.

 

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement

 

3.1 Tarification / Prix

 

Le prix total de la Prestation (rubrique « Prix » du Site) est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par HODOS. Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par HODOS ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

 

Seules les Prestations mentionnées explicitement dans les Descriptifs des voyages ou des éléments qui le composent sont comprises dans le prix. Par principe, sauf stipulation contraire dans un Descriptif de voyage ou d'un élément qui le compose, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

-          Les assurances complémentaires à la responsabilité civile de HODOS (spécifiée à l’Article 12 « Assurances » ci-dessous) ;

-          Tout service antérieur à l’arrivée au lieu de destination ou postérieur au retour au départ du lieu de destination ;

-          Les dépenses à caractère personnel (téléphone, cautions diverses, blanchissage, room-service, autres) ;

-          Les frais de vaccination et de visa ;

-          Les activités facultatives ainsi que toute prestation non mentionnée dans le Descriptif du voyage ;

-          Les excédents de bagage ;

-          Les parkings aéroport ou hôtel ;

-          Les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de Commande ;

-          les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable).

 

Les réductions éventuellement proposées par HODOS ne sont ni rétroactives ni cumulables avec les promotions en cours.

 

En plus des taxes locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale.

 

Aucune contestation relative au prix des Prestations ne pourra être prise en compte dès lors que HODOS a validé la réservation par l’envoi de l’email automatique précité. Ainsi, aucune contestation concernant le prix des Prestations ne pourra être prise en considération au retour du Client qui apprécie, avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les Forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des Prestations dont les prix ne sont pas détaillés par HODOS.

 

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

 

Si, par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, HODOS peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

 

Enfin, HODOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. Dans cette hypothèse, HODOS se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle Commande auprès du Client.

 

3.2 Echéances de règlement :

 

Le Client peut régler le prix en une seule fois ou en trois fois à raison de trois règlements d’un tiers du Prix sur trois (3) mois consécutifs.

 

HODOS se réserve le droit d’annuler la réservation si cette dernière n’était pas soldée au plus tard 30 jours avant le départ et ce, quelle que soit l’origine de cette situation (retour d’impayé de la part de la banque, absence de règlement d’une échéance, etc.). Dans cette hypothèse, les frais d’annulation prévus par l’Article 10 « Annulation ou modification de la commande à l’initiative du Client » ci-après seront facturés au Client.

 

Toute somme, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 12%.

 

En cas de non-disponibilité de la Prestation demandée ou d'une Prestation similaire, les sommes perçues seront immédiatement restituées au Client. Sur proposition de HODOS, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle les sommes perçues par HODOS seront transférées.

 

3.3 Modalités de paiement

 

Les Prestations peuvent être réglées par carte bancaire via le Site ou par virement bancaire.

 

Le solde des paiements par carte bancaire sera automatiquement débité, sans avis de la part de HODOS, selon les modalités d’un paiement unique ou bien en trois fois sans frais, si le Client souhaite bénéficier de ces facilités de règlement.

 

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour HODOS qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

 

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement ni un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

 

HODOS se réserve le droit de revenir vers le Client à tout moment après la Commande (que celle-ci soit soldée ou non), pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la Commande (copie de la carte bancaire utilisée, copie de la pièce d’identité du porteur de la carte, etc.).

 

HODOS interdit l’achat de  Prestations par un mineur. HODOS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur commanderait une Prestation.

 

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par HODOS, un justificatif et une facture seront communiqués à la personne qui a réalisée l’inscription au nom du /des voyageurs du programme de voyage.

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. La commande est définitive dès la validation du paiement en ligne. En cas de difficulté, les conseillers de HODOS se tiennent à la disposition des Clients.

 

3.4. Conditions particulières aux règlements par carte bancaire

 

HODOS et le Crédit Agricole s'assurent que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles (voir Article 16 « Données collectées » ci-dessous). Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du Contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont stockées de manières sécurisées sur les serveurs de solution de paiement E-Transactions du Crédit Agricole, qui sont hébergés au sein de l’Union européenne.

 

Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par HODOS pour procéder au paiement des Prestations commandées.

 

Toutes les commandes sont payables en Euro au moyen des cartes bancaires suivantes :

-          carte Bleue nationale,

-          carte VISA,

-          cartes Eurocard/Mastercard

 

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, HODOS se réservant le droit, dans cette hypothèse, de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, de saisir les juridictions compétentes.

 

 

Article 4 – Photos, illustrations

 

Les photos et illustrations contenues sur le site Internet n'ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires et cartes sont quant à eux contractuels, sous réserve de modifications imposées par les aléas.

 

 

Article 5 – Documents de voyage

 

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par HODOS concernant le voyage de sorte que HODOS ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

 

Cette même personne fournira à HODOS, via le Site, lors de l’achat ou ultérieurement via la rubrique « nous contacter » ou « espace personnel », les informations relatives aux vols d’arrivée et de départ ainsi que les copies des passeports, de tous les voyageurs.

 

Pour le bon déroulement de la Commande, il appartient au Client de transmettre à HODOS des informations correctes. HODOS n’est pas tenue pour responsable si les coordonnées sont erronées, tels que noms et prénoms des voyageurs, adresses email et postale (pour l'envoi des documents de voyage) et coordonnées bancaires, les données enregistrées sur notre base informatique constituant une preuve, conformément à l’Article 13 « Réclamations – Litiges » ci-dessous.

 

Le Client recevra par email les éléments essentiels qui composent sa commande et, en fonction du type de Prestation, différents documents et instructions pour le bon suivi de sa Commande.

 

Pour les voyages à forfait à paiement intégral à la réservation, le jour de la confirmation sont envoyés par email au Client:

-          une confirmation de réservation avec le récapitulatif de la Commande, par email et par message dans l’espace personnel du Client ;

-          une confirmation de paiement ainsi que la facture correspondante par email et par message dans l’espace personnel du Client.

 

Il est précisé qu’en cas de paiement en trois fois la facture ne sera émise qu’à réception de l’intégralité du règlement.

 

A la suite du paiement intégral du voyage à forfait, et au moins 30 jours avant le départ vers la destination, la documentation de voyage sera envoyée par voie électronique au Client.

 

Les documents de voyage transmis par HODOS doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d'embarquement (aéroport, gare, port) que sur les lieux de villégiature pour l'hébergement (hôtel, résidence) et les autres prestations éventuelles (location de voiture, activités).

 

HODOS décline toute responsabilité si une mauvaise réception des emails et des documents de voyage due à une défaillance du Client entraînait la non-exécution ou la mauvaise exécution de la Prestation.

 

Si, pour quelle que raison que ce soit, le Client n'a pas reçu les documents nécessaires à son voyage ou sa réservation dans les délais prévus aux présentes CGV, il lui appartiendrait de le faire savoir à HODOS et de donner à HODOS les moyens de les lui adresser. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de non-respect de cette procédure, même si le Client n'a pas bénéficié de la Prestation.

 

Le Client crée son espace personnel sur le Site qui lui permettra de :

-          suivre l’état de sa commande, ses paiements ;

-          communiquer à HODOS les informations relatives aux vols d’arrivée et de départ ainsi que les copies des passeports, de tous les voyageurs ;

-          transmettre ses demandes d’annulation.

 

 

Article 6 – Formalités administratives et sanitaires

 

En complément des mentions figurant au sein du présent article et des mentions spécifiques portées au Descriptif de la Prestation en fonction du pays de destination, le Client est invité à consulter, préalablement à sa Commande, les informations et conseils délivrés sur les formalités et conseils de voyage délivrés par HODOS et sur le site du Ministère des affaires étrangères et de l’administration française, relativement au pays de destination, et le cas échéant au pays de transit, et de prendre attache avec les ambassades ou consulats du pays de destination. HODOS invite également le Client à consulter ces sites régulièrement jusqu’à la date de son départ.

 

Sauf mention contraire figurant sur le descriptif de la Prestation, il est rappelé au Client que l’ensemble des frais liés aux formalités administratives et sanitaires demeurent à sa charge.

 

Les informations figurant au présent article sont applicables uniquement aux ressortissants français. Les ressortissants d’autres pays sont invités à se rapprocher de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les modalités spécifiques qui leur sont applicables en matière de formalités administratives et sanitaires, sous leur seule responsabilité.

Les Clients doivent vérifier que les documents administratifs et sanitaires exigés en vue de l'accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par HODOS.

 

6.1 Formalités administratives

 

Avant de s’inscrire pour entreprendre un voyage, le Client doit vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de leur situation personnelle et de leur nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité qui sera celui(celle) utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

 

Pour l’organisation du voyage, HODOS informe le Client que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

 

A cet effet, HODOS pourra être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que les voyageurs utiliseront pour le voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).

 

ATTENTION : le Client doit communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement du voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, les voyageurs s’exposent à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

 

Il appartient au Client de respecter scrupuleusement les formalités administratives à accomplir pour le franchissement des frontières.

 

Le nom inscrit sur le billet d’avion doit correspondre au premier des noms inscrits sur le passeport ou la carte d’identité qui sera présenté à l’aéroport. Le prénom inscrit sur le billet d’avion doit correspondre au premier des prénoms inscrits sur le passeport ou la carte d’identité qui sera présenté à l’aéroport. Toute erreur de nom ou de prénom pourra faire l’objet de frais pour une rectification ou pourra entraîner l’obligation de rachat d’un billet. Pour les femmes mariées ou veuves dont la mention « épouse /ep » ou « veuve/vve » figure sur la pièce d’identité présentée à l’aéroport, il faut choisir entre le nom de jeune fille ou le nom d’épouse, et ne jamais inscrire « épouse » ou « veuve ». Pour les personnes dont le nom de famille est composé et/ou particulièrement long, il est conseillé de se référer aux Conditions Générales de Vente des compagnies aériennes.

 

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport dont la date faciale n’est pas dépassée permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé.

 

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne proposées par HODOS. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que le voyageur soit en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie, ainsi que de fonds suffisants. Le passeport devra contenir deux pages vierges pour l’application des visas.

 

Les enfants mineurs doivent être titulaires de papiers d'identité individuels, à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits « passeports Delphine », ne sont plus acceptés.

 

Un enfant mineur voyageant avec ses parents doit être muni, en fonction du pays de destination :

-          soit de sa carte nationale d’identité (notamment pour les pays de l’UE et de l’espace Schengen) ;

-          soit de son passeport ;

-          soit de son passeport revêtu d’un visa.

 

Pour un mineur voyageant avec un seul de ses parents, certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Avant le départ d’un mineur accompagné d’un seul parent, le Client est tenu de vérifier les conditions exigées par l’État de destination.

 

S’agissant des documents exigés par le pays de destination, ceux-ci sont indiqués sur le Descriptif de la Prestation. Il est toutefois recommandé de consulter également l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que la Fiche « Conseils aux voyageurs » correspondante, d’autre part.

 

Si un visa est nécessaire, le Client est invité à prendre contact en temps utile avec les services consulaires étrangers en France, car il peut être nécessaire de disposer d’un délai suffisant pour produire certains documents selon les pays (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc.). Certains pays exigent par ailleurs que le voyageur justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

 

Conformément aux dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 2 novembre 2016, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut quitter la France sans autorisation de sortie du territoire. L'enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents de nationalité française doit présenter les 3 documents suivants :

-          pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination : à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

-          photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité ou passeport.

-          formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents, titulaire de l'autorité parentale.

 

Lorsqu’un enfant mineur n’a pas le même nom de famille que celui de son parent accompagnateur, il est fortement recommandé aux parents de se munir de leur livret de famille afin d’être en mesure de rapporter la preuve du lien de parenté.

 

HODOS ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant son voyage. Un voyageur qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement ni dédommagement que ce soit. De même, HODOS ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires du ou des pays visités.

 

L’obtention des visas n’est pas incluse dans les Prestations.

 

Formalités spécifiques requises pour l’entrée aux ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur http://www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française).

 

Si le Client n'est pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de son embarquement, l’accès à bord lui sera refusé, et son voyage compromis.

 

Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.

 

HODOS recommande aux voyageurs de nationalité étrangère hors UE et EEE souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités consulaires compétentes.

 

Formalités spécifiques pour l’entrée au ou le transit par le Canada : les étrangers dispensés du visa qui prennent un vol à destination d’un aéroport canadien ou qui transitent par un aéroport canadien doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) qui sera liée au passeport au plus tard 72h avant le départ. Les voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre ou maritime ne sont pas tenus d’obtenir une AVE. La demande d’AVE est un processus qui s’effectue en ligne en quelques minutes à l’initiative du Client. Le Client doit se munir de son passeport, d’une carte de crédit ou de débit et d’une adresse électronique. Des frais de 7 $ CAN s’appliquent. Une AVE demeure valide pendant cinq ans si la durée du passeport est identique. Pour effectuer une demande : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-faits-fr.asp

 

6.2 Sécurité et risques sanitaires

 

En vertu de l’application du principe de précaution, HODOS informe le Client qu’en cas de suspicion d’épidémie et plus largement de tout risque sanitaire, les voyageurs doivent suivre les recommandations des autorités en France mais également se tenir au courant de l’évolution de la situation dans le pays du voyage. En France, des plans d’actions sont envisagés par les pouvoirs publics en cas d’épidémie.

 

HODOS invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites :

-          la rubrique « conseils aux voyageurs » du site officiel du Ministère des Affaires Etrangères, www.diplomatie.gouv.fr, et plus spécifiquement les sous rubriques « risques pays » et « santé » ;

-          le site du Ministère français de la santé : www.solidarites-sante.gouv.fr ;

-          le site de l’Organisation Mondiale de la Santé : www.who.int/fr/ et https://www.pasteur.fr/fr, dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination. Il est conseillé d’anticiper certaines formalités, notamment relativement aux vaccins obligatoires pour entrer dans certains pays.

 

HODOS recommande de consulter la fiche par pays du Ministère Français des Affaires Etrangères (MAE) relative au voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”.

 

HODOS attire l’attention des voyageurs sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date du départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

 

 

Article 7 – Accessibilité

 

Certains des séjours proposés requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et en conséquence tous nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous.

 

Le Client est invité à contacter HODOS pour avoir de plus amples informations sur toutes questions relevant de l’accessibilité des voyages proposés et pour tout besoin d’assistance au titre du transport en particulier en aéroport et/ou pendant les trajets.

 

 

Article 8 – Transport aérien

 

8.1 Informations générales

 

Si votre voyage comporte un ou plusieurs vols intérieurs ou inter-pays :

 

HODOS communiquera au Client, lors de l’envoi de la documentation de voyage, l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer les vols prévus. En cas de modification, postérieurement à cet envoi, HODOS s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant le départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.

 

Dans le cadre de l’organisation des transferts privatifs depuis l'aéroport/port/gare vers l'hôtel, il incombe au Client de fournir à l'Agence les données correspondantes aux vols aller et retour des voyageurs dans un délai de 30 jours minimum avant le transfert aller. Ces données de vol doivent contenir les informations suivantes : aéroport d'arrivée et de départ, date d'arrivée et date de départ, numéro de vol aller et retour.

 

En l'absence de transmission de ces informations par le Client pour le compte des voyageurs dans les délais ci-dessus, HODOS ne pourra assurer de fournir le transfert sans que cela ouvre droit à un quelconque remboursement de la prestation non effectuée.

 

Les prestations volontairement modifiées par le Client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de HODOS. Les transferts non utilisés sur place ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

8.2 Responsabilité des transporteurs

 

Le Client réservant de son côté, sans passer par l’intermédiaire de HODOS, le vol d’acheminement dans le pays de destination, ainsi que d’éventuels vols comportant une escale dans une ville avec un changement d’appareil ou d’aéroport, il doit s’assurer qu’il disposera du temps nécessaire pour effectuer la connexion. Par ailleurs, le cas échéant, le trajet pour rejoindre un autre aéroport demeure à sa charge.

 

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute Prestation non consommée du fait du Client ne donne droit à aucun remboursement de la part de HODOS.

 

Lorsque HODOS fait appel à des transporteurs, ces derniers conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est déterminée par ses Conditions de Transport ainsi que par les dispositions des Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations peuvent bénéficier à HODOS en vertu de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

 

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. Dans ces conditions, HODOS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle du transporteur, seul responsable du bon déroulement du voyage en cas de vol sec.

 

Le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 permet au Client, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation de vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que le vol soit "sec" ou inclus dans un forfait. HODOS invite les voyageurs à consulter l'avis en zone d'embarquement les informant de leurs droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant les droits à indemnisation des voyageurs leur sera remise par la compagnie aérienne.

 

8.3 Consignes et sécurité

 

Il relève de la responsabilité du Client et des Bénéficiaires de respecter les consignes édictées par les compagnies aériennes et/ou les autorités compétentes, et notamment :

 

- les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement (Heure Limite d’Enregistrement) :

HODOS conseille aux voyageurs de se présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs.

 

- les objets autorisés à bord des avions :

HODOS invite le Client à vérifier que les objets ou les produits qu’il souhaite transporter en soute ou en cabine sont autorisés par la compagnie aérienne assurant son transport. Il est rappelé qu’un certain nombre d’objets sont interdits dans les bagages en soute ou en cabine, déterminés par les compagnies aériennes. Sont notamment prohibés en règle générale : en cabine, les armes à feu, les armes blanches, les objets contondants, les substances et matières dangereuses (substances détonantes et déflagrantes, matières inflammables, produits chimiques et dangereux, gaz et matériels d’autodéfense projetant des gaz irritants, urticants ou lacrymogènes), les imitations d’armes ; en soute : les substances et matières dangereuses.

 

Le Client est également invité à visiter la page suivante au sujet du transport de liquides en cabine :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les,37265.html

 

HODOS ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

 

8.4 Femmes enceintes, bébés et enfants

 

Certaines compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. C'est notamment le cas à partir du 7ème mois de grossesse. Il est recommandé aux voyageurs de se munir d'un certificat médical mentionnant la date présumée de l'accouchement. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et HODOS ne peut être tenue pour responsable de la décision du transporteur.

 

Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) peuvent bénéficier sur certains vols de réduction tarifaires pouvant aller généralement jusqu'à 33%, à l’exception des tarifs bénéficiant déjà d’une promotion et les stocks peuvent être limités.

 

Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.

 

Les enfants non accompagnés, (« UM » pour « unaccompanied minor » ou enfant non accompagné) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

 

Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et d’accompagnement des UM.

 

8.5 Bagages

 

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. La franchise autorisée par la compagnie en ce qui concerne le poids des bagages en soute est clairement indiquée sur le billet d'avion. A titre indicatif, elle est généralement de 23 kg par personne. Pour toute information complémentaire, le Client doit contacter la compagnie aérienne. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol ou perte de bagages, la compagnie aérienne demeure le seul interlocuteur du Client. HODOS conseille, à ce titre, de contracter l'assurance maladie-rapatriement-bagages.

 

8.6 PHMR (personnes handicapées ou à mobilité réduite)

 

Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins 48h avant le vol concerné. HODOS transmettra exactement les termes de la demande aux Prestataires lors de la réservation.

 

HODOS ne peut garantir les possibilités sur place qui sont fonction de chaque destination, Prestataire et compagnie intérieure. Le Client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.

 

Une entente préalable interviendra entre le Client, HODOS et les Prestataires.

 

Le voyageur indique, sous sa responsabilité, la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale, etc.

 

9 – Prestations terrestres et hébergements

 

9.1 Conditions de l’offre

 

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas HODOS ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées.

 

De même, la première et la dernière journée sont consacrées au transport. HODOS n'assume pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d'horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif.

 

9.2 Hôtels

 

Il est précisé que certains hôtels n’acceptent pas les personnes mineures de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans. Lorsque c’est le cas, cela est précisé sur le Descriptif et il est de la responsabilité du Client de vérifier l’âge des voyageurs.

 

9.2.1 Classification

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le Descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité des pays d'accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Dans cette hypothèse, les informations figurant dans le Descriptif sont établies en fonction de l’appréciation du Prestataire. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. HODOS s’efforce d’informer ses Clients le plus précisément possible sur les conditions de leur hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements par HODOS et ses Prestataires.

 

9.2.2 Chambres

Sauf mention contraire indiquée sur le Descriptif, les différentes catégories de chambres correspondent aux critères suivants :

-          les chambres individuelles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

-          les chambres doubles disposent de deux lits simples ou d'un lit double.

-          les chambres triples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint, ce qui peut réduire la place et le confort (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).

 

9.3 Modification des hôtels, circuits, de logement hôtels

 

Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers – HODOS ou son Prestataire peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les Prestations ; si cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au Client et HODOS lui proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.

 

Dans certains pays, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Cependant, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions, dont HODOS ne peut être tenu pour responsable.

 

9.4 Les activités proposées lors du séjour

 

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au Client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement et, d’autre part, de surveiller les activités de ses enfants.

 

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le Descriptif soient supprimées par un Prestataire local.

 

La responsabilité de HODOS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la Prestation ou du fait du Client, conformément aux dispositions du Code du tourisme.

 

Le Client est informé qu’en haute saison (en fonction des destinations), le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., peut être insuffisant, en fonction de l’affluence.

 

9.5 Bébés

 

HODOS invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.

 

9.6 Autres mineurs

 

Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, HODOS fournira au Client les informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

 

9.7 Prestations non utilisées/modifications

 

Les Prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des Prestataires locaux et tout surcoût devra être payé directement à ces Prestataires, sans engager la responsabilité de HODOS. Les Prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) du fait du voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

 

Article 10 – Annulation ou modification de la Commande à l’initiative du Client

 

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations proposées sur le Site par HODOS ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.

 

En conséquence, les Prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions générales de vente et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

 

Les prestations commandées sont modifiables et annulables par le Client selon les modalités figurant au présent article.

 

Il convient d’attirer l’attention du Client sur le fait que certaines offres peuvent être soumises à des conditions d’annulation spécifiques. Dans une telle hypothèse, ces conditions spécifiques seront signalées sur le descriptif du produit et prévaudront sur le présent article.

 

10.1 Annulation

 

Toute demande d'annulation d’une Commande doit être effectuée par le Client directement sur le Site, dans son espace personnel à la rubrique « Mes commandes », en cliquant sur le choix « Annuler ». Le montant des frais liés à cette demande est indiqué au Client et doit être validé par celui-ci pour confirmer son annulation ou annuler sa requête.

 

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursées. De même, les frais extérieurs, ou non compris dans la Prestation et d'ores et déjà engagés par le Client à la date effective de l’annulation ou de la modification (notamment, sans que cette liste soit limitative : délivrance des visas ou documents de voyage, frais de préacheminement ou de post-acheminement, frais de vaccination, etc.), ne font l'objet d’aucun remboursement de la part de HODOS.

 

L'annulation de sa Commande par le Client entraîne la retenue ou la facturation par HODOS de frais d’annulation figurant ci-après.

 

Si l’annulation porte sur un Forfait classique ou une prestation hôtelière seule (hors croisières) :

A + 60 jours avant le départ..................................... 25 % du montant total TTC

Entre 31 et 60 jours avant le départ.................... 50 % du montant total TTC

Entre 16 et 30 jours avant le départ..................... 75 % du montant total TTC

A moins de 16 jours du départ et après le départ 100% du montant total TTC

 

En cas d’annulation d’un voyage reporté ou de substitution, les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances.

 

En cas d'annulation, après déduction des indemnités dues par le Client en application du présent article, compte tenu des sommes effectivement reçues par HODOS, toute somme due au Client par HODOS lui sera versée :

-          sous environ 72h si le montant total du dossier est inférieur à 3.000 euros et que le règlement a été effectué par carte bancaire ;

-          sous environ 5 jours ouvrés si le montant du dossier est supérieur ou égal à 3.000 euros, le délai de traitement des banques pour les montants supérieurs à 3.000 € étant plus long.

 

De la même manière, l’annulation de sa Commande par le Client, quel qu’en soit le motif, ne le dispense en aucune manière du paiement des sommes dont il resterait redevable envers HODOS en application des dispositions du présent article.

 

Il est expressément convenu que tout voyage interrompu, abrégé ou toute Prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion à l'aller comme au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

 

Dans le cadre de l’article L211-14, paragraphe II du Code du Tourisme, HODOS se tiendra informée en temps réels par l’intermédiaire de ses Prestataires sur place, des informations recueillies sur le site du ministère des affaires étrangères, de l’Organisme Mondial de la Santé et de tout organisme officiellement reconnu, de toutes circonstances exceptionnelles et inévitables pouvant survenir au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et pouvant affecter la bonne exécution du séjour des voyageurs.

10.2 Modification

 

Aucune demande de modification d’une commande ne pourra être prise en compte si celle-ci est formulée moins de 30 jours avant la date de départ prévue initialement.

 

Les demandes de modification sont applicables uniquement aux cas de correction du nom du Client et/ou des Bénéficiaires de la Commande ; cette modification sera effectuée gracieusement par HODOS.

 

Dans ce cadre, toute demande de modification doit être effectuée par le Client directement sur le Site, via le formulaire de contact ou son espace personnel.

 

Cas particuliers :

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du/es voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’Article 10.1.

 

 

Article 11 – Annulation ou modification de la Commande par HODOS

 

11.1 Annulation

 

Si HODOS est empêchée d'exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

 

Il sera alors proposé au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur ou la résolution du Contrat et le remboursement intégral des sommes payées, sans que HODOS ne soit tenu à une indemnisation supplémentaire.

 

11.2 Modification

 

Une modification des éléments du Contrat par HODOS peut intervenir si des événements extérieurs à sa volonté s'imposent. HODOS en informera le Client dans les plus brefs délais. Les voyageurs ne peuvent refuser cette modification du Contrat de voyage si elle n’affecte pas un élément essentiel dudit Contrat.

 

Lorsqu’une part importante des Prestations ne peut être fournie par HODOS comme prévu par le Contrat de voyage, HODOS propose aux voyageurs, dans les meilleurs délais, sans supplément de prix pour eux, d’autres prestations de qualité égale ou supérieure à celles spécifiées dans le Contrat, pour la continuation du Contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son lieu de départ n’est pas fourni comme convenu. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat.

Article 12 – Assurances

 

Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les prestations proposées par HODOS sur le Site.

 

Le Client a la possibilité de souscrire, au moment de sa Commande, un contrat d’assurance payant proposé par un partenaire assureur de HODOS.

 

Les termes des contrats correspondants aux formules proposées sont accessibles depuis la page d’accueil et, avant la validation de la Commande, en cliquant sur les liens dédiés avant d’effectuer le paiement. Les Clients sont invités à prendre connaissance des termes de ces polices, notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance) avant d’y souscrire.

 

Conformément aux termes de l’article L112-2-1 du Code des assurances, le droit de renonciation ne s’applique pas aux polices d’assurance de voyage ou de bagage.

 

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation permet toutefois au Client de résilier l’assurance souscrite dans les 14 jours qui suivent sa souscription, dès lors que ce contrat couvre un risque pour lequel le Client est déjà assuré et s'il justifie de cette garantie antérieure, et dès lors qu’aucune garantie n’a encore été mise en œuvre.

 

Le montant de la souscription de l'assurance n’est pas remboursable, sauf en cas de résiliation du fait de HODOS sans faute du Client.

 

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le Client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

 

S’agissant des retards d'avions, et sous réserve que la police souscrite par le Client couvre bien le sinistre, la déclaration doit être effectuée directement auprès de la compagnie d'assurances, dans les conditions prévues au contrat souscrit, HODOS n’ayant à ce titre aucune démarche à effectuer.

 

Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la responsabilité des Clients qui ne doivent pas confier à leur accompagnateur la charge de les surveiller. Ce dernier ne peut en effet matériellement assurer cette tâche. Les bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires, en cas d'endommagement HODOS ne pourra envisager aucune réclamation à cet égard. Compte tenu de la nature des voyages, séjours et activités proposés, HODOS recommande vivement aux voyageurs de ne pas se munir de vêtements, objets et biens de valeur (par exemple appareil photos, lunettes, jumelles… etc.). HODOS ne pourra être tenue pour responsable de l’endommagement de vêtements ou objets de valeur au cours d’un voyage ou d’une activité. Dans ce cas, il appartiendra aux voyageurs de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement de tels biens.

 

HODOS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol de vos bagages et/ou affaires personnelles lorsqu’ils sont confiés à un transporteur aérien ou en cas de négligence du voyageur (par ex. : oubli ou absence de surveillance dans un lieu public, etc.).

Article 13 – Réclamations – litiges

 

13.1 Si l’une des Prestations n’est pas exécutée conformément au Contrat, HODOS ou son Prestataire tenteront de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des Prestations concernées.

 

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des Prestations doit être signalée dans les meilleurs délais, par le Client pendant son séjour, directement auprès du Prestataire et par écrit à l’attention de HODOS via le formulaire de contact situé sur la page d’accueil ou via l’espace personnel. HODOS ou son Prestataire tenteront de remédier et de limiter les préjudices que le Client estimerait subir. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation d’un Client, ce dernier est invité à fournir à HODOS, dans les meilleurs délais, tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir. Une réponse sera apportée au Client par le Service Consommateur dans un délai d’environ 30 jours.

 

13.2 En cas de différend opposant HODOS au Client, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, la modification, l’annulation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution du Contrat, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.

 

Si les démarches entreprises directement auprès de HODOS s’avèrent infructueuses dans la résolution du litige, les parties ont la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme et Voyage (www.mtv.travel/), préalablement à toute introduction du litige devant les Tribunaux. Il est ici précisé que cette procédure devant le Médiateur est gratuite pour le Client.

 

13.3 A défaut d’accord amiable entre HODOS et le Client, tout litige sera porté devant les tribunaux français. La loi applicable aux présentes Conditions générales de vente est la loi française.

 

13.4 En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de HODOS, les données conservées dans le système d’information de HODOS et/ou de ses partenaires et/ou Prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux Commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par HODOS dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

 

Article 14 – Responsabilité - force majeure

 

Le Client est informé que la responsabilité de HODOS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

 

HODOS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

-            perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s) ;

-            défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par HODOS ;

-            arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par HODOS dans cette hypothèse.

-            annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, HODOS se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

 

Ainsi, HODOS ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

-            frais générés pour la perte des titres de transport par le Client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) ;

-            dette contractée par le Client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.) ;

-            perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France ;

-            prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage ;

-            tout incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.

 

En cas de mise en jeu de la responsabilité de HODOS en raison des agissements de ses Prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de HODOS sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

 

La force majeure est définie comme tout évènement imprévisible ou inévitable d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à HODOS, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à HODOS, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques.

 

Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité des voyageurs et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les voyageurs ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. HODOS pourra notamment être amenée, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.

 

Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking...) resteront à la charge du Client.

 

 

Article 15 – Cession de la prestation

 

Conformément aux dispositions de l’article L 211-11 du Code du tourisme, le Client peut céder son Contrat à un tiers (hors contrat d'assurance), à condition d'en informer HODOS par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des voyageur(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

 

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sont tenus d’acquitter les frais de modification prévus à l’article 10.2 ci-avant, qui pourront représenter jusqu’à 100% du montant total du dossier.

 

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de HODOS, le cas échéant, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

 

Dans tous les cas, si les frais engendrés par cette cession étaient supérieurs aux montants visés à l’article 10.2 (vol non modifiable ou autre), il serait dû à HODOS le montant exact, qui sera facturé au Client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

 

Pour les prestations de réservation de titres de transport aériens, cette clause ne s’applique que si ces opérations entrent dans le cadre d’un Forfait touristique.

 

 

Article 16 – Données collectées

 

En sa qualité de responsable de traitement, HODOS veille au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles comme celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

Les données personnelles comprennent les informations concernant les voyageurs en tant que personne physique et qui ont été volontairement fournies à HODOS par le Client lors de l’utilisation du Site tels que les nom, prénom, adresse électronique, etc. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

 

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les Clients et sont conservées par HODOS pendant une période raisonnable.

 

Certaines des informations demandées sont obligatoires, elles sont identifiées par un astérisque. A défaut de réponse, HODOS ne pourra pas exécuter les Prestations ou adresser aux Clients les informations demandées. Les autres informations demandées sont facultatives.

 

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à HODOS de vous proposer un Contrat ayant pour objet la réalisation de Prestations de voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre au Client d’accéder à toutes les informations concernant le(s) voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution des demandes du Client (projet de voyage, réalisation de Prestations de voyage), proposer des services ou voyages similaires susceptibles d’intéresser les Clients, réaliser des statistiques, inscrire le Client, à sa demande, à des newsletters et lui communiquer, avec son accord, des informations relatives à HODOS et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).

 

Afin de permettre l’exécution de la Commande, les données seront communiquées aux Prestataires (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Ces prestataires s’engagent à n’utiliser les données personnelles de nos Clients que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation des Prestations commandées, dans le strict respect des droits des voyageurs en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. HODOS s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel de ses Clients à des tiers non partenaires.

 

Les données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant du Client pendant une durée de cinq ans, les données personnelles du Client et des Bénéficiaires y associés, seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

 

Conformément à la législation en vigueur, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données personnelles.

 

Toute personne concernée bénéficie également d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

 

Pour l'exercer, les personnes concernées doivent adresser un courrier postal à l'adresse suivante : HODOS - Seine Innopolis – 72, rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly.

 

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles considèrent que HODOS ne respecte pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.